Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales décrivent les conditions selon lesquelles la société SAS SmartDiet gère et propose les services du présent site accessible sous le nom de domaine smartdiet.fr.
Les Conditions Générales définissent également les droits et les obligations des utilisateurs des services fournis et tiennent lieu de contrat entre la société SAS SmartDiet et les personnes souscrivant à ses services.
Nous vous invitons à lire attentivement les Conditions Générales et à les imprimer si vous le souhaitez, avant d’accomplir les formalités d’inscription en ligne sur le site internet ou avant d’utiliser les Services.
Lorsque vous utilisez les services proposés ou lorsque vous vous inscrivez sur le présent site, vous acceptez et confirmez que :

• vous êtes majeur conformément à la loi en vigueur dans votre pays de résidence ou de connexion ;
• vous avez la capacité de contracter ;
• vous utilisez les services pour votre seule activité personnelle, sans lien avec une quelconque activité professionnelle ;
• vous accédez à un site de suivi diététique, susceptible de vous donner accès à des contenus destinés à un public adulte ;
• la loi de votre pays de résidence vous autorise à accéder au site internet ;
• vous avez lu, compris et accepté les Conditions Générales ;
• l’ensemble des stipulations énoncées ci-après vous sont applicables jusqu’à la clôture de votre Compte dans les conditions prévues à l’Article 15 des Conditions Générales.

Utilisateur : personne physique qui utilise le service SmartDiet.
SmartDiet : la société par actions simplifiée SAS SmartDiet, au capital social de 30.000 €, inscrite au RCS de Paris sous le n°823 404 835, dont le siège social est situé 5 rue Primo Levi 75013 PARIS – 09.71.27.75.06 contact@smartdiet.fr – FR04 823404835
Diététicien.ne : désigne les professionnel(le)s diplômé(e)s d’Etat pratiquant les consultations diététiques des programmes. A titre d’information, SmartDiet veille à ce que les Diététiciens pratiquant via le présent site justifient de leur diplôme et soient enregistrés à l’ADELI, le répertoire français des professionnels de santé, attestant ainsi de l’autorisation légale de l’exercice de la profession de Diététicien.
Compte : l’Utilisateur crée un compte personnel dès lors qu'il s'inscrit et rentre son email. . Les paramètres du Compte sont modifiables dans l'espace personnel accessible après avoir rempli le questionnaire nutritionnel.
Un Compte est unique, personnel et les informations qu'il comporte doivent être mises à jour. A cet effet, l’Utilisateur veille à actualiser ses données et à en tenir SmartDiet informé. Pour pouvoir utiliser la totalité des services proposés par SmartDiet, une inscription est nécessaire. Le Compte pourra être suspendu ou clôturé notamment en cas de :
- violation de l'une des présentes Conditions Générales
- authentification ou vérification impossible de l'identité de l'Utilisateur
- fourniture de données inexactes lors de l'inscription
- comportement incompatible avec la loi ou les bonnes mœurs, notamment à l'occasion d'une Consultation diététique.
Espace Personnel : interface du site internet smartdiet.fr permettant l’accès et la gestion des données fournies par l’Utilisateur et des prestations délivrées par SmartDiet.
Site : le présent site internet et ses extensions, édité sous la responsabilité de SmartDiet, accessible sous le nom de domaine smartdiet.fr.
Programme : accompagnement et suivi diététique (coaching) choisi par l’Utilisateur et le Diététicien à la suite du bilan de profil nutritionnel.
Services : ensemble des prestations proposées par SmartDiet sur le Site.
Consultation : prestation dispensée par un Diététicien à l’Utilisateur grâce à un système de téléphonie ou de visio-conférence distribuée par un service et un logiciel de messagerie tiers et rendue possible grâce à une caméra reliée aux appareils utilisés par le Diététicien et l’Utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone).

2.1 Conditions d’accès
La création d’un Compte sur le Site est nécessaire pour accéder aux Services. Cette création de Compte est gratuite et se fait via l’Espace Personnel. Elle donne accès à différents outils tels que mails d'explications et de conseils, vidéos, quiz, newsletters, questions et réponses personnalisées, blog....
Pour être Utilisateur, il convient de respecter les conditions suivantes :

• l'Utilisateur certifie avoir plus de 18 ans
• l'Utilisateur certifie fournir des informations véridiques, à jour et complètes au regard de la loi
• l'Utilisateur s'engage à n'utiliser le Compte qu'à des fins d'inscription, de participation à une Consultation et de règlement du Prix, sans porter atteinte aux intérêts de SmartDiet ou de tiers

L’Utilisateur garantit donner une adresse électronique valide et des coordonnées complètes et exactes permettant de procéder à son identification précise. Toute information personnelle fantaisiste ou calomnieuse est susceptible d’entraîner la fermeture du Compte de l’Utilisateur. Une fois le Compte créé, l'Utilisateur informe SmartDiet de toutes les modifications de ses informations personnelles. Tout courriel adressé par SmartDiet à l'adresse électronique indiquée par l'Utilisateur sera réputé avoir été reçu par ce dernier.
Pour créer un Compte, l’Utilisateur doit renseigner le formulaire d’inscription avec les informations requises et choisir un identifiant et un mot de passe. Un courrier électronique de confirmation sera envoyé à l’Utilisateur à l’adresse électronique déclarée dans le formulaire d’inscription. L'Utilisateur sera seul responsable de l’utilisation qu’il fera de son identifiant et mot de passe et il s'engage à préserver la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. La responsabilité de SmartDiet ne pourra pas être engagée pour la perte, le piratage ou l’utilisation frauduleuse des données personnelles de l’Utilisateur par un tiers.
En cas de perte des identifiants donnant accès à son Compte, l’Utilisateur doit se rendre dans l’Espace Personnel et cliquer sur l’onglet « Mot de passe oublié ». Il devra ensuite entrer de nouveau son adresse mail afin de réactualiser son mot de passe. L’Utilisateur pourra le cas échéant contacter le support à l’adresse contact@smartdiet.fr pour la mise à jour de ses données de connexion. L’Utilisateur prend la responsabilité de l’ensemble des actions effectuées au moyen de ses identifiant et mot de passe.
L’Utilisateur ne peut avoir qu’un seul Compte, qui lui est personnel et qui ne peut être cédé ou transféré de quelque manière que ce soit.
En créant un Compte sur le Site, l’Utilisateur pourra être redirigé vers une autre adresse URL permettant de sécuriser l’accès aux informations présentes dans son Espace Personnel. Pour accéder à cet espace, l’Utilisateur devra de nouveau fournir ses identifiants.
L’Utilisateur pourra aussi accéder à des sites tiers via des liens mis en place par SmartDiet. La responsabilité de SmartDiet ne peut être mise en cause en raison de la navigation de l’Utilisateur sur ses sites tiers.

2.2 Droit de rétractation
Conformément à l’article L.121-19 du code de la consommation, l’Utilisateur est informé qu’il dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la souscription aux Services pour exercer son droit de rétractation sans motif ni pénalité. L’Utilisateur peut mettre en œuvre son droit de rétractation en envoyant un courriel à SmartDiet à l’adresse suivante : contact@smartdiet.fr .
Si l’Utilisateur décide d’exercer son droit de rétractation, SmartDiet le remboursera de la totalité des sommes versées dans un délai de quatorze jours à compter de la réception par SmartDiet du courriel l’informant de la rétractation et par le même moyen de règlement que celui utilisé par l’Utilisateur.

Le Site propose un service d’accompagnement nutritionnel par consultation et suivi diététique en ligne.
Les Programmes proposés par SmartDiet sont exclusivement réservés :

• aux personnes physiques âgées de plus de 18 ans, qui souhaitent bénéficier des services proposés à titre personnel et individuel (c'est à dire en dehors de toute utilisation professionnelle ou collective)
• aux personnes qui ne présentent pas de contre-indication d'ordre médical à l'utilisation d'un régime diététique.

Le Site propose aux Utilisateurs des Services leur permettant notamment de :

• Remplir un questionnaire-bilan
• Choisir un Diététicien
• Créer un Compte via l’Espace Personnel
• Obtenir un bilan gratuit de profil nutritionnel sous la forme d'un document PDF
• Bénéficier de Consultations avec un Diététicien en visio-conférence en installant un logiciel de messagerie tiers
• Noter et commenter la prestation délivrée par le Diététicien à l’occasion du Programme
• Obtenir des informations et contenus sur la diététique et l’alimentation grâce au blog et aux newsletters
• Accéder à un programme de suivi de ses connaissances et de son évolution diététique grâce aux fiches conseils et aux quiz nutritionnels de l’Espace Personnel

Le contenu du Site, de même que les Consultations effectuées par les Diététiciens, ne peuvent en aucun cas être considérés comme équivalant à une consultation médicale et ne doivent pas être utilisés pour démarrer, modifier ou arrêter un traitement médical en cours.

4.1 Acceptation des Conditions Générales
L'accès aux Services proposés sur le Site est strictement subordonné à l'acceptation pleine et entière par l'Utilisateur des présentes Conditions Générales. En s'inscrivant, l'Utilisateur reconnaît être pleinement informé des dispositions des présentes Conditions Générales et s’engage à les respecter. Tout Utilisateur qui n’accepte pas les Conditions Générales doit s’abstenir d’utiliser les Services.

4.2 Conditions d’utilisation des Services
Une fois inscrit, l’Utilisateur bénéficiera d’un accès aux Services SmartDiet. L’utilisation des Services doit se faire en conformité avec les lois et règlements et avec les obligations définies à l’Article 7. Les prix et modalités de paiement de ces Services sont accessibles à tout moment dans la rubrique « Programmes et tarifs » du Site et à l’Article 5 des présentes Conditions Générales.
4.2.1 Configuration technique
L’Utilisateur reconnaît disposer des moyens nécessaires pour accéder au Site et l’utiliser dans des conditions normales de navigation. Pour cela, l’Utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise ne met en œuvre aucun logiciel défaillant, aucun virus ou élément nuisible au système déployé par le Site.
L’utilisation du Service met en œuvre un système de visio-consultations et nécessite l’utilisation d’une application de messagerie externe au service proposé par SmartDiet. Les Services proposés étant indissociablement liés à l’utilisation d’une connexion internet, d’une webcam et du matériel informatique nécessaire à la réception d’un service presté à distance, l’Utilisateur fait siennes les obligations liées aux équipements et connexions nécessaires à l’utilisation du présent Site et de ses Services.
L’Utilisateur est seul responsable de l’installation, du maintien et du contrôle de la configuration technique requise pour se connecter au Site. SmartDiet ne saurait en aucun cas être tenue responsable de l’incompatibilité du Site avec la configuration technique de l’ordinateur, de la tablette ou du téléphone portable de l’Utilisateur.
4.2.2 Services payants
Les Services proposés par SmartDiet sont des services paramédicaux dispensés par des professionnels de santé et, à ce titre, correspondent à un service sur mesure en fonction du profil de l’Utilisateur. Les Services ne peuvent être mis en œuvre qu’au profit de l’Utilisateur, les Consultations, les bilans et conseils, et, d’une manière générale, toutes les prestations effectuées par les Diététiciens sur le Site sont dispensées à titre individuel.
Le Programme mis en place par SmartDiet prévoit un suivi nutritionnel d'une durée variable allant de un à six mois, comprenant entre deux et sept onsultations, des fiches-conseil et des quiz nutritionnels. Ce Programme peut être payé en plusieurs fois ou comptant à la souscription.
A la suite du Programme, l’Utilisateur, s’il le souhaite, peut bénéficier de Consultations supplémentaires. Ces Consultations sont animées par le Diététicien de son choix (cf Article 5 pour le prix de cette prestation). Les Consultations supplémentaires ne seront dispensées qu’à la condition que l’Utilisateur ait d’abord souscrit au Programme.

4.3 Confirmation de la commande
La commande concerne la souscription aux Services payants. L’Utilisateur devra confirmer sa commande en :

• Complétant l’ensemble des informations demandées ;
• Déclarant accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des Conditions Générales ;
• Validant sa commande par le paiement, celle-ci ne deviendra définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant et lorsque l’Utilisateur recevra une confirmation de commande à l’adresse électronique qu’il aura communiquée.

Le prix applicable à la commande de l’Utilisateur est celui indiqué sur la page récapitulant le contenu des Services commandés avant la confirmation de la commande.

5.1 Prix des Services
SmartDiet propose un Programme d’accompagnement diététique sur un bilan unique ou une durée allant de un à six mois avec une possibilité de prolonfation de l'accompagnement. Avant la mise en œuvre du Programme, l’Utilisateur répond à un questionnaire, choisit son Diététicien et bénéficie d’un bilan diététique gratuit sous la forme d'un document PDF. La Souscription aux Services payants donne droit à deux à sept séances d’accompagnement par un Diététicien réparties sur une durée allant de un à six mois avec une possibilité de prolongation de l'accompagnement. Le prix du bilan unique est de 59€, Programme un mois est de 99 €, le prix du Programme trois mois est de 189 € et le prix du Programme six mois est de 319 €. L’utilisateur peut choisir le paiement comptant ou en plusieurs fois s'ils souscrit au Programme trois ou six mois, comme décrit à l’Article 5.2.
Des consultations supplémentaires peuvent être ajoutées au tarif de 49 € TTC la séance.

5.2 Modalités de paiement
Deux options de paiement s’offrent à l’Utilisateur :

• En intégralité au moment de la souscription aux Programmes
• Mensuellement pour les Programmes de trous ou six mois.

Le Prix des Services SmartDiet s’entend toutes taxes comprises.
SmartDiet propose un service de paiement sécurisé via le système MANGOPAY.

Voir les Conditions Générales d'Utilisation des services de paiement MANGOPAY

Le paiement s’effectue par carte bancaire quelle que soit la modalité de paiement choisie (mensuelle ou comptant).
L’Utilisateur garantit qu’il est habilité à utiliser la carte de paiement fournie pour le paiement de sa commande. L’Utilisateur peut garder une trace de son paiement en demandant à SmartDiet l’établissement d’un ticket récapitulatif des Services.
La date d’échéance du paiement des Services est celle de la première Consultation. Lorsque l’Utilisateur choisit la mensualisation, il est débité tous les mois à cette date pendant la durée de son Programme.
En cas de défaut de paiement ou de retard de paiement par l’Utilisateur, SmartDiet se réserve le droit de recourir à une agence de recouvrement de créances, les coûts correspondants étant alors à la charge de l’Utilisateur, sans préjudice de l’application de l’Article 15 menant à la clôture du Compte de l’Utilisateur.
En cas d’annulation non justifiée d’un paiement par carte bancaire ou d’une opposition injustifiée à un paiement par carte de crédit, l’Utilisateur s’engage à rembourser à SmartDiet les frais générés par l’annulation ou l’opposition illégitimes sur présentation du justificatif desdits frais.

Tout Utilisateur des Services payants a la faculté de parrainer un proche. Un parrainage s’entend comme la présentation d’un Utilisateur par un Utilisateur des Services payants en vue de la souscription aux Services payants. L’attribution des avantages ci-dessous décrits au parrain est conditionnée au paiement des Services par le filleul.
Le cadeau offert au parrain et au filleul, sous la forme d'une code promotionnel, est le suivant :

• 10% de remise pour la.le filleul.e après l'achat d’un programme bilan unique, 1, 3 ou 6 mois et une consultation supplémentaire offerte pour le parrain (utilisateur).

Dans le cadre de l'utilisation du Site, l'Utilisateur s'engage à se conformer aux lois en vigueur et à respecter les dispositions des présentes Conditions Générales et notamment :

• L'Utilisateur s'engage à fournir à SmartDiet des informations personnelles exactes, au moment de l'inscription sur le Site comme lors des mises à jour de ses informations personnelles. La responsabilité de SmartDiet ne pourra être engagée en raison des fausses déclaration fournies par les Utilisateurs.
• L'Utilisateur ne doit pas :
  • utiliser les services proposés par le Site à des fins professionnelles, commerciales ou collectives ;
  • nuire au bon fonctionnement du Site en postant ou en diffusant, sous quelque forme que ce soit, des informations ou des contenus (tels que logiciels, virus, bombes logiques, spams...) ayant pour effet de désorganiser ou d'empêcher l'utilisation normale du Site et l’exécution des prestations incombant à SmartDiet.

Les Services sont proposés par SmartDiet dans le cadre d’une utilisation personnelle, individuelle et privée.
L’Utilisateur s’interdit toute communication ou diffusion du Programme ou des Services à d’autres personnes, quel que soit le mode de communication utilisé.
Lorsqu'il est connecté à SmartDiet, l'Utilisateur s'engage à ne pas tenir de propos injurieux, ne pas demander ou proposer des Consultations contraires aux bonnes mœurs. SmartDiet demande à tout Utilisateur qui constate des propos préjudiciables aux autres Utilisateurs de le lui signaler le plus rapidement possible via l’adresse mail ci-après : contact@smartdiet.fr.
A tout moment, SmartDiet se réserve le droit d’exclure un Utilisateur pour faute grave, usurpation d’identité ou d’identifiants, comportement irrespectueux ou tout comportement qui nuirait au bon fonctionnement des Services et à la réputation ou à l’image du Site ou de SmartDiet, conformément aux dispositions de l’Article 15.
La responsabilité de SmartDiet ne pourra pas être engagée en raison du comportement illégal ou préjudiciable d’un Utilisateur envers d’autres Utilisateurs ni en raison de la clôture du Compte de l’Utilisateur par SmartDiet.
L'Utilisateur est responsable des dommages et préjudices (directs ou indirects, matériels ou immatériels), causés à SmartDiet et/ou à tout tiers et résultant de tout comportement illégal ou contrevenant aux présentes dispositions.

A titre d’information, certaines mutuelles peuvent prendre en charge un certain nombre de Consultations effectuées par un Diététicien. Le Diététicien peut, à la demande de l’Utilisateur, éditer une facture afin que l’Utilisateur entreprenne les démarches de prise en charge auprès de l’organisme de complémentaire santé auquel il est affilié.
La responsabilité de SmartDiet ne pourra pas être mise en œuvre si l’organisme auquel l’Utilisateur est affilié refuse tout remboursement des prestations effectuées par SmartDiet.
L’Utilisateur est donc invité à se reporter aux conditions de prise en charge des consultations diététiques de sa mutuelle.

9.1 Objectif minceur de l'Utilisateur
L'Utilisateur portera une attention particulière au fait que l'efficacité des Programmes proposés dépend totalement de son implication personnelle et du respect avec lequel il applique les principes d'alimentation et les conseils dispensés dans le cadre des Consultations et des suivis. SmartDiet ne saurait donc supporter aucune obligation de résultat si l'Utilisateur n'atteint pas l'objectif personnel de perte de poids qu'il s'est fixé. SmartDiet fournit, au moyen du Site, un ensemble de services et d'outils destinés à l'apprentissage de la méthode SmartDiet. SmartDiet n'est pas garant de la qualité de la prestation des Diététiciens nutritionnistes. Le contenu des Consultations est déterminé librement par le Diététicien. En revanche, SmartDiet s'engage à vérifier les diplômes et inscriptions au répertoire des professionnels de santé ADELI de chaque Diététicien qui propose des Consultations à travers le Site.
SmartDiet ne sera pas tenue d'apporter des réponses aux questions des Utilisateurs si ces questions ne sont pas liées :

• à la compréhension des Programmes
• à la mise en application des Programmes
• à l’accès technique au Site

9.2 Maintenance
SmartDiet s’engage à proposer aux Utilisateurs une accessibilité continue au Site. Toutefois, afin d’offrir aux Utilisateurs des Services de qualité, SmartDiet se réserve la possibilité de procéder à des opérations de maintenance, de mise à jour ou de réparation sur le Site. Dans la mesure du possible, l’Utilisateur sera informé des suspensions temporaires du Site dues à ces opérations.
Cependant, SmartDiet ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité temporaire du Site, notamment pour des raisons de maintenance ou de réparation et dans toute hypothèse de défaillance des systèmes de communication échappant ou non au contrôle de SmartDiet. De la même manière, SmartDiet ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas d’atteinte à la sécurité de ses propres systèmes dès lors qu’elle aura accompli toutes les obligations de sécurité nécessaires à l’exécution de ses obligations en tant que prestataire de services.
SmartDiet fait son possible pour garantir la sécurité des données collectées par le biais du Site. Toutefois, si une faille de sécurité venait à être révélée, SmartDiet s’engage à agir dans les plus brefs délais pour remédier au problème et à en informer les Utilisateurs concernés.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur est informé que SmartDiet, en tant que responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant notamment pour principales finalités :

• l'établissement d'un bilan sur la qualité de l’équilibre nutritionnel, suite au questionnaire rempli par l’Utilisateur ;
• la gestion de l’accès au Site et du fonctionnement des Services ;
• l’exécution des obligations contractuelles suite à la souscription aux Services ;
• la gestion et le suivi de la relation clients utilisateurs et prospects ;
• la gestion des contenus ;
• l’amélioration et la sécurisation des Services ;
• la prospection commerciale ;
• l’établissement de statistiques concernant les comportements nutritionnels et la méthode SmartDiet

10.1 Traitement des données et droits de l’Utilisateur
Les informations recueillies auprès des Utilisateurs au moment de leur inscription sont tenues pour confidentielles. SmartDiet ne recueille, traite ou utilise les données des Utilisateurs que dans la mesure où cela est nécessaire à l’exécution et à l’amélioration des Services.
Le destinataire des données collectées est SmartDiet. SmartDiet respecte la confidentialité, l'intégrité et la sécurité des données que l'Utilisateur lui communique par le biais du Site. Les informations collectées par SmartDiet sont destinées à son usage exclusif. SmartDiet s’engage à ne pas divulguer, céder, vendre, louer, commercialiser, donner, ou prêter à des tiers toute information personnelle, sans l’accord préalable exprès de l’Utilisateur.
L’Utilisateur est informé qu’il bénéficie d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation n’est plus pertinente.
Conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique, l’Utilisateur est informé qu’il peut transmettre à SmartDiet ses directives concernant le sort de ses données personnelles après son décès. Il peut notamment gérer les modalités de conservation, d’effacement ou de communication de ses données.
L’Utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi que d’un droit d’opposition au traitement de ses données à des fins de prospection commerciale.
Ces droits s’exercent par courriel à SmartDiet, en précisant l’objet de sa demande ainsi que ses nom, prénom, adresse mail de souscription et identifiant à l’adresse contact@smartdiet.fr, soit par courrier postal à l’adresse 5 Rue Primo Levi 75013 Paris. Quelle que soit la forme de la demande, elle doit être accompagnée de la copie d’un titre d’identité signée de l’Utilisateur.
10.2 Sécurité bancaire des données
Afin de procéder au paiement de sa commande, il sera demandé à l’Utilisateur de communiquer le numéro et la date d’expiration de sa carte bancaire ainsi que le cryptogramme de sécurité. Les paiements en ligne sont sécurisés par le protocole HTTPS afin de garantir le chiffrage des données de l’Utilisateur lors de la transmission de ses informations bancaires.
La sécurité des transactions ainsi que celle de la collecte et du traitement des données bancaires de l’Utilisateur est assurée par MANGOPAY dont le système est certifié et reconnu comme fournissant un service fiable et sécurisé.

10.3 Sécurité des données de santé
Le responsable de traitement des données de santé est AZNetwork . AZNetwork agit en qualité de sous-traitant de SmartDiet.
Selon extrait des CGV de AZ NETWORK en matière de sécurité des données de santé :
Les Données de SmartDiet (dénommé ci après “Client”) bénéficient du même niveau de protection que AZNetwork accorde à ses propres données. AZNetwork met en œuvre des mesures de protection des Données du Client et de sécurité conforme aux exigences strictes du secteur de la santé et à la réglementation sur la protection des données personnelles.
AZNetwork met notamment en œuvre des procédures et mesures afin de :

• garantir la confidentialité et la sécurité des Données du Client
• garantir l’intégrité des Données du Client
• garantir la disponibilité de Données du Client
• protéger contre les menaces, existantes ou potentielles pesant sur les Données du Client
• protéger contre des accès non autorisés aux Données du Client, contre les modifications non désirées des Données ainsi que la disparition des Données.

Des mesures de sécurité à la fois techniques et organisationnelles sont mises en oeuvre :

• Chiffrement TLS en version 1.2 ou supérieure requis sur les Services
• Chiffrement des données au repos et des sauvegardes avec le standard AES-256
• Gestion et rotation régulières des clés et des comptes de services avec Hashicorp Vault
• Journalisation extensive des requêtes, erreurs et comportements sur les Services
• Sauvegardes régulières des données
• Réplication des données sur plusieurs zones géographiques
• Tests unitaires et tests d’intégration avant le déploiement de mises à jour
• Revues de code
• Politique du moindre privilège
• Audits de sécurité de l’information
• Maintien d’un système de management de la sécurité de l’information conforme à la norme ISO 27001:2013
• Clauses contractuelles liées à la sécurité de l’information
• Processus de gestion des incidents
• Processus de gestion des vulnérabilités
• Documentation interne
• Sensibilisation du personnel
• Veille

Certification HDS et ISO IEC 27001-2013
AZNetwork est certifié Hébergeur de Données de Santé selon le référentiel de l’ASIP Santé, ainsi que ISO 27001. AZNetwork est répertorié par l’ASIP Santé : https://esante.gouv.fr/labels-certifications/hds/liste-des-herbergeurs-certifies

Localisation des Données du Client
Les services sont hébergés sur un DataCenter Alençonnais, 100% opéré par AZNetwork.
AZNetwork dispose également d'un espace d'hébergement dans le DataCenter Data4 à Marcoussis. Ce Datacenter est certifié ISO 27001 et présente un niveau de sécurité au moins équivalent au DataCenter d'Alençon.

Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, les données fournies par l’Utilisateur ne sont conservées par SmartDiet que le temps nécessaire à l’accomplissement des finalités de leur collecte définies à l’article précédent.
Les données bancaires fournies par l’Utilisateur ne sont pas stockées par SmartDiet mais par MANGOPAY. Elles ne seront conservées que le temps de la réalisation du paiement dans son intégralité. Les données relatives au bilan diététique et celles collectées à l’occasion des Consultations et de la navigation de l’Utilisateur sur son Espace Personnel sont conservées un an à compter de la fin de la prestation accomplie pour le compte de l’Utilisateur. Les données relatives à la relation contractuelle entre SmartDiet et l’Utilisateur sont conservées trois ans à compter de la fin de la relation contractuelle.

12.1 Information
Les cookies sont des fichiers textes placés sur le terminal des Utilisateurs. SmartDiet utilise les cookies suivants :

• cookies d’authentification
• cookies d’identifiants de session
• cookies de panier d’achat
• cookies de mesure d'audience

L’Utilisateur doit consentir au recueil d’informations permettant les mesures d’audience du Site via le dépôt de cookies sur son terminal. Dans ce cadre, l’Utilisateur est invité à accepter la politique de gestion des cookies sur le bandeau prévu à cet effet en bas de l’écran, ou à en configurer les modalités à partir de son navigateur.

12.2 Gestion
Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation en conformité avec vos attentes. Vous pouvez :
1) Accepter l’enregistrement des cookies sur votre terminal ; ou
2) Rejeter l’enregistrement des cookies soit systématiquement ou soit en fonction de l’émetteur. Dans cette hypothèse, l’Utilisateur est informé qu’il ne pourra plus bénéficier d’une partie des fonctionnalités nécessaires à sa navigation dans certains espaces du Site ; ou
3) Choisir en temps réel de refuser ou accepter l’enregistrement de cookies, une notification vous étant envoyée avant qu’un cookie ne soit enregistré sur votre terminal.
Ces réglages de configuration se font directement dans le menu d’aide de votre navigateur. Cette configuration est différente selon chaque navigateur et l’Utilisateur est invité à consulter les rubriques d’aide de son navigateur (exemple : Préférences – Confidentialité pour SAFARI).
Vous pouvez vous opposer au dépôt de cookies en nous formulant votre demande par email à l'adresse : contact@smartdiet.fr.

Le Site pris dans sa globalité, ainsi que chaque élément le composant (logiciels, textes, logos, graphismes, marques, noms de domaine, titres, sons, images...), sont la propriété de SmartDiet ou ont fait l’objet d’une autorisation préalable d’utilisation de la part de tiers.
Toute reproduction, utilisation ou représentation totale ou partielle d’un élément composant le Site et/ou sa structure sans l’autorisation préalable et écrite de SmartDiet est constitutive d’une contrefaçon au sens du Code de la Propriété Intellectuelle et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

14.1 Par l’Utilisateur
La clôture du compte se fait par demande à contact@smartdiet.fr

14.2 Par SmartDiet
A compter de l’expiration du délai légal de rétractation prévu à l’Article 2.2, l’Utilisateur n’aura plus la possibilité de revenir sur la souscription au Programme choisi. Celui-ci sera exécuté conformément à la description des Services payants de l’Article 3. A compter de la souscription aux Services payants, l’Utilisateur doit payer le montant des prestations selon la formule choisie.
SmartDiet se réserve le droit de clôturer le Compte de l’Utilisateur de plein droit, sans préavis, ni remboursement des prestations payées au jour de la clôture ni indemnité, par courrier électronique ou par simple courrier postal dans les cas suivants :

• utilisation des Services contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs ;
• atteinte aux droits de propriété intellectuelle de SmartDiet et à ceux d’un tiers ;
• actes affectant le fonctionnement des Services ;
• perte, détournement, utilisation non autorisée ou frauduleuse des identifiant et mot de passe de l’Utilisateur par un tiers ;
• tout manquement substantiel de la part de l’Utilisateur à ses obligations au titre des Conditions Générales, et en particulier l’envoi de messages intempestifs et répétés aux autres Utilisateurs via le blog, la création d’une fausse identité (liste non exhaustive...)

La responsabilité de SmartDiet ne pourra en aucun cas être engagée suite à la fermeture du Compte de l’Utilisateur dans les conditions prévues au présent article.

La société SmartDiet a la possibilité de modifier tout ou partie des Services et du Site. Toutefois, les nouvelles Conditions définies par SmartDiet ne seront opposables à l’Utilisateur ayant déjà souscrit aux Services et accepté les présentes Conditions Générales qu’après notification de ces modifications à l’Utilisateur.
La poursuite de l’utilisation du Site par les Utilisateurs après la date d’entrée en vigueur de telles modifications, et après réception de la notification, vaudra acceptation par les Utilisateurs des modifications apportées.

Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française et à la compétence exclusive des juridictions françaises. En vertu des dispositions du code de la consommation, toute difficulté d’interprétation ou d’exécution sera soumise, au choix de l’Utilisateur, à la juridiction du siège de SmartDiet, à celle du lieu d’exécution du contrat ou à celle du domicile de l’Utilisateur.